La mission d’information sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, présidée par Mme Elisabeth Toutud-Picard (REM, Haute-Garonne), dont les co-rapporteurs sont MM. Didier Martin (REM, Côte d’Or) et Gérard Menuel (LR, Aube), procèdera aux… Lire la suite
La sélection : Agenda + Veille documentaire
Période : Semaine du 5 Fév. 2018 au 11 Fév. 2018, ( 7/7 - 1 … 7 ) ; Sous-sélection par émetteur “Assemblée nationale”.
Examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Assemblée nationale)
Mardi 6 février en fin de journée, l’Assemblée commence l’examen du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.… Lire la suite
Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social : les députés se prononcent sur les conclusions de la CMP (Assemblée nationale)
Mardi 6 février d’après-midi, l’Assemblée examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi ratifiant diverses… Lire la suite
« Utilisation des produits phytopharmaceutiques », Auditions ouvertes à la presse (Paris)
2e jour de : « Utilisation des produits phytopharmaceutiques », Auditions ouvertes à la presse (Paris)
Contrôle des politiques publiques : la Cour des comptes remet son rapport annuel aux députés (Assemblée nationale)
Mercredi 7 février à 16h15, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, dépose devant l’Assemblée nationale le rapport annuel… Lire la suite
Audition d’Agnès Buzyn sur la pauvreté à l’école (Assemblée nationale)
La commission des affaires culturelles et de l’éducation, présidée par M. Bruno Studer (Bas-Rhin, REM), et la commission des affaires sociales,… Lire la suite
« Utilisation des produits phytopharmaceutiques », Auditions ouvertes à la presse (Paris)
3e jour de : « Utilisation des produits phytopharmaceutiques », Auditions ouvertes à la presse (Paris)